Mentions légales et politique de confidentialité

GRAPHENATON Technologies SA accorde une grande importance à la protection des données personnelles et à la transparence dans ses relations avec les utilisateurs de son site. La présente politique décrit les traitements effectués, leurs finalités et les droits dont disposent les utilisateurs.

La poursuite de la navigation sur le site vaut acceptation des présentes conditions. La version publiée à la date de consultation est la seule opposable.

Article 1 — Mentions légales

Site : www.graphenaton.com et www.graphenaton.ch

Éditeur :GRAPHENATON Technologies SA Société anonyme de droit suisse au capital de 1 450 000 CHF

Siège social : Boulevard Georges-Favon 26-28, 1204 Genève, Suisse

Inscrite au Registre du commerce du canton de Genève

N° IDE : CHE-420.777.648Email : pn.formige@graphenaton.chReprésentée par Alexis HERRMANN, Président

Directeur de la publication : Pierre-Noël FORMIGÉ

Hébergeur :INFOMANIAK Network SARue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse

Article 2 — Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage personnel ou professionnel légitime. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les informations qui y figurent à des fins illicites ou pour toute forme de sollicitation commerciale non autorisée.

Article 3 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (marques, textes, photographies, illustrations, vidéos, logiciels, codes) est protégé par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle et constitue la propriété exclusive de GRAPHENATON Technologies SA ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Article 4 — Gestion du site

L'éditeur peut à tout moment, sans préavis :

  • suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site ;
  • supprimer tout contenu susceptible de perturber le fonctionnement du site ou contrevenant aux lois applicables ;
  • procéder à des mises à jour techniques.

Article 5 — Responsabilité et limitations techniques

Responsabilité générale

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • des défaillances, interruptions ou difficultés d'accès au site ;
  • des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de son indisponibilité ;
  • du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

L'utilisateur est seul responsable de son matériel de connexion et de la protection de ses propres données.

Limitations techniques

Le site est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». L'éditeur ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'omissions, d'interruptions, de bugs ou de vulnérabilités. Les contenus techniques, données de performance, simulations, outils interactifs ou démonstrateurs éventuellement mis à disposition sur le site sont communiqués à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité contractuelle de l'éditeur en l'absence d'un accord écrit spécifique.

L'utilisateur reconnaît qu'aucune information obtenue via le site ne saurait se substituer à une étude technique formalisée, à un essai en conditions réelles ou à une validation contractuelle avec l'éditeur.

Article 6 — Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers le site est autorisée, sous réserve de respecter l'image et les intérêts de l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande.

Article 7 — Protection des données personnelles

Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par GRAPHENATON Technologies SA, dont les coordonnées figurent à l'article 1.

Cadre légal

Les traitements sont effectués conformément à :

  • la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) du 25 septembre 2020, entrée en vigueur le 1er septembre 2023 ;
  • le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne.

Données collectées

Les données suivantes peuvent être collectées via les formulaires du site :

  • nom et prénom ;
  • adresse email ;
  • numéro de téléphone ;
  • société et fonction ;
  • contenu des messages adressés via le formulaire de contact.

Finalités et bases légales

FinalitéBase légaleRépondre aux demandes de contactIntérêt légitime / mesures précontractuellesGérer la relation commercialeExécution du contratEnvoyer des communications commercialesConsentementMesurer l'audience du siteConsentement (cookies)Respecter les obligations légalesObligation légale

Durées de conservation

  • Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact ;
  • Données contractuelles : durée de la relation + 10 ans (obligations comptables) ;
  • Cookies : voir article 9.

Transferts hors Suisse / UE

Les données sont en principe traitées en Suisse et dans l'Union européenne. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Tout transfert vers un pays tiers ne bénéficiant pas d'une telle décision est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types).

Article 8 — Droits des utilisateurs

Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :

  • droit d'accès et d'information ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l'effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d'opposition ;
  • droit à la portabilité ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par email à pn.formige@graphenaton.ch ou par courrier à l'adresse du siège social. Une réponse sera adressée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.

Réclamations :

  • Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — www.edoeb.admin.ch
  • Union européenne : autorité de contrôle compétente du pays de résidence (en France : CNIL — www.cnil.fr)

Nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin de résoudre toute difficulté à l'amiable.

Article 9 — Cookies

Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et améliorer l'expérience utilisateur.

Gestion du consentement. Le recueil et la gestion de votre consentement aux cookies sont assurés par la solution Axeptio. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, refuser ou paramétrer finement le dépôt des cookies. Votre choix peut être modifié à tout moment via le widget Axeptio accessible en pied de page.

Catégories de cookies utilisés :

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site, ne requièrent pas de consentement ;
  • Cookies de mesure d'audience (Google Analytics, Google Tag Manager) : statistiques de fréquentation agrégées et pseudonymisées, soumises à votre consentement.

La durée de validité du consentement est de 6 mois. Au-delà, le bandeau est à nouveau présenté.

Article 10 — Partage des données

Les données personnelles ne sont jamais vendues. Elles peuvent être communiquées :

  • à nos sous-traitants techniques (hébergement, outils marketing, mesure d'audience), liés par contrat et tenus à la confidentialité ;
  • aux autorités compétentes en cas d'obligation légale.

Article 11 — Sécurité

GRAPHENATON Technologies SA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation.

Article 12 — Modifications

L'éditeur se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de l'adapter aux évolutions législatives, jurisprudentielles ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions sont régies par le droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative au site ou à la protection des données :

GRAPHENATON Technologies SABoulevard Georges-Favon 26-281204 Genève, SuisseEmail : pn.formige@graphenaton.ch

Dernière mise à jour : mai 2026

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